1. le sujet
Le présent avis juridique régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://habloeducation.com/ (ci-après, le "site web"), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus. Sont considérés comme contenus, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, images, informations et toute autre création protégée par la législation en vigueur.
2. l'identification
Conformément à l'obligation d'information prévue par l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les données permettant d'identifier le propriétaire du site Web :
Nom commercial : HABLO
Propriétaire du site : HABLO EDUCATION, S.L.
NIF: B40562837
Siège social : C/ Legazpi 23 10 10 - Playa de Gandía 46730 - Gandía - Valencia/València
E-mail : admin@habloeducation.es
Téléphone : (+34) 689 721 239
3. Statut de l'utilisateur
L'accès et/ou l'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par HABLO.
4. Utilisation du site web
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites, contraires à la bonne foi, à l'ordre public ou à la législation en vigueur. En particulier, il s'abstiendra d'introduire des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou malveillants, ainsi que de porter atteinte aux droits de tiers ou de causer des dommages aux systèmes de HABLO ou de tiers.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et de ses contenus appartiennent à HABLO ou à des tiers autorisés. Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation sans l'autorisation expresse du propriétaire correspondant est interdite.
6. Exclusion de la responsabilité
HABLO n'est pas responsable des dommages dérivés de l'utilisation du site web et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur, bien qu'elle ait adopté des mesures technologiques raisonnables pour l'éviter.
7. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur sera responsable envers HABLO ou des tiers de tout dommage pouvant résulter de la violation de ces conditions ou d'une mauvaise utilisation du site web.
8. Liens avec des tiers
Dans le cas où le site web contient des liens vers des sites web de tiers, HABLO n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites. L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de la politique de confidentialité du site Web, que l'utilisateur peut consulter dans la section correspondante.
10. Cookies
Le site web peut utiliser ses propres cookies et ceux de tiers conformément aux dispositions de la politique en matière de cookies.
11. Suspension du service
HABLO se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation.
12. Droit applicable et juridiction
Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site Web, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Gandía, à moins que la réglementation en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs ne prévoie une autre juridiction obligatoire.
13. Modifications
HABLO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux nouvelles législations ou à l'évolution de l'activité du site.